La violence sexuelle

La notion de violence à caractère sexuel désigne toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou ciblant la sexualité. Elle comprend, notamment, l’inconduite sexuelle, le harcèlement sexuel, l’agression sexuelle et le cyberharcèlement sexuel.

Cette notion s’étend également à toute autre inconduite se manifestant notamment par des gestes, paroles, attitudes ou comportements à connotation sexuelle non désirés, incluant ceux relatifs aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique. 

Le consentement

Il est également important de comprendre la notion de consentement qui est l’accord explicite, libre et éclairé d’une personne de se livrer à une activité sexuelle. Le consentement peut être retiré en tout temps.

Le consentement est invalide dans les cas suivants :

• La personne manifeste, par ses paroles ou son comportement, l’absence d’accord à l’activité;
• Le consentement de la personne est obtenu par abus de confiance ou de pouvoir;
• Après avoir consenti à l’activité, la personne manifeste, par ses paroles ou son comportement, l’absence d’accord à la poursuite de celle-ci;
• La personne est incapable de formuler son accord, notamment parce qu’elle est intoxiquée par des drogues ou de l’alcool, ou inconsciente;
• L’accord est donné par les paroles ou le comportement d’un tiers.