Éthique de la recherche

Le Comité d’éthique de la recherche (CÉR) est l’instance à qui le Collège de Maisonneuve, par le biais du conseil d’administration, délègue l’autorité d’appliquer la Politique pour l’éthique de la recherche avec des êtres humains (PÉR_2013).

Objectifs de la politique institutionnelle d’éthique de la recherche

• S’assurer d’un comportement éthique de la part de l’ensemble du personnel et des étudiantes et étudiants du Collège de Maisonneuve dans le cadre de projet de recherche;
• Sensibiliser et informer la communauté collégiale quant aux caractéristiques de la recherche avec des êtres humains sur le plan des responsabilités éthiques;
• Préciser la structure, les responsabilités respectives et les différents mécanismes par lesquels l’évaluation éthique des projets de recherche avec des êtres humains sera assurée.

« Pour être admissible à recevoir et à administrer les fonds de recherche des organismes [de recherche fédéraux : CRSH, CRSNG, IRSC], les établissements doivent accepter de se conformer à diverses politiques que les organismes précisent en annexe au Protocole d’entente avec les établissements. Les établissements ont donc l’obligation de veiller à ce que la recherche menée sous leurs auspices s’y conforme. Aux fins du financement de la recherche, les chercheurs doivent se conformer à l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (ÉPTC). Les établissements sont appelés à appuyer leurs efforts en ce sens. » (ÉPTC2_2014)

« Article 6.1 Les établissements doivent constituer ou mandater des CÉR pour évaluer, conformément à la présente politique, l’acceptabilité éthique de tout projet de recherche avec des êtres humains réalisé sous leur autorité ou sous leurs auspices, c’est-à-dire par les membres de leur corps professoral, leurs employés ou leurs étudiants, et ce, peu importe l’endroit où les travaux de recherche sont exécutés. » (ÉPTC2_2014)

« Article 2.1 Doivent être évaluées sur le plan de l’éthique et approuvées par un CÉR avant le début des travaux :

a) les recherches avec des participants humains vivants;

b) les recherches portant sur du matériel biologique humain, des embryons, des fœtus, des tissus fœtaux, du matériel reproductif humain ou des cellules souches humaines. Il peut s’agir de matériel provenant de personnes vivantes ou de personnes décédées. » (ÉPTC2_2014)

Le Collège de Maisonneuve considère l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (ÉPTC) comme un cadre de référence pour le CÉR. Ce document définit les principes, les normes et les procédures règlementant la recherche avec des sujets humains (PÉR_2013).