Règles de confidentialité

Personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels

Karolyne Gagnon, directrice des affaires juridiques et secrétaire générale.

Pour la joindre : Secretariat.general@cmaisonneuve.qc.ca.

Engagement envers le respect de la vie privée

Le respect de la vie privée est de la plus haute importance pour le Collège de Maisonneuve (ci-après le « Collège »). Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Les règles de confidentialité visent à vous informer des pratiques adoptées à l’égard des renseignements personnels ou confidentiels qui vous concernent. Elles précisent également vos droits quant à ces renseignements.

Les règles de confidentialité doivent être lues et interprétées de pair avec la Politique relative à la protection des renseignements personnels ainsi qu’avec la Politique de confidentialité lors de la collecte de renseignements personnels par un moyen technologique, de nouvelles politiques entrées en vigueur le 22 septembre 2023.

Collecte des renseignements personnels

Est un renseignement personnel tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet directement ou indirectement de l’identifier, tel que : le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, l’occupation, le numéro d’assurance sociale, la date de naissance, la photographie et les coordonnées bancaires. Les renseignements personnels, peu importe la nature de leur support et quelle que soit leur forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre, sont protégés par le Collège.

Par l’entremise de ses sites Web, le Collège limite la collecte de renseignements personnels à ceux qui sont nécessaires à l’exercice de ses attributions ou à la mise en œuvre d’un programme, d’un service, d’une entente, d’un contrat ou autre dont il a la gestion. 

Les renseignements collectés par le Collège, par un moyen technologique, auprès de ses étudiantes et étudiants, des membres de son personnel ou des membres de sa communauté sont notamment les suivants :

  • Nom;
  • Prénom;
  • Genre;
  • Adresse postale;
  • Code postal;
  • Numéro de téléphone;
  • Numéro de carte de crédit;
  • Date de naissance;
  • Scolarité / Formation;
  • Profession;
  • Numéro d’assurance sociale;
  • Code permanent;
  • Renseignements médical (notamment radiographie dentaire).

Note : Le site transactionnel du Collège utilise un service de paiement externe pour gérer les transactions financières (paysafecard). Aucune donnée financière n’est collectée directement sur nos serveurs. Le service de paiement collecte ces informations directement auprès de l’utilisateur ou utilisatrice, conformément aux conditions d’utilisation du service, et nous n’avons jamais accès à ces informations. Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis grâce à des formulaires et à l’interactivité établie entre vous et notre site Web.

Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant. 

Formulaires et interactivité

Les moyens technologiques qu’utilise le Collège pour recueillir des renseignements personnels sont notamment les suivants :

  • Courriel;
  • Site Internet (formulaire d’inscription, formulaire de commande, sondage d’opinion, concours, etc.);
  • Progiciel de gestion intégrée (PGI);
  • Systèmes de sécurité (ex. : caméras de surveillance);
  • Matériel informatique.

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web, et ce, de la façon suivante :

  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site Web (présentation, organisation)

Les fins pour lesquelles le Collège collecte, par un moyen technologique, des renseignements personnels sont notamment les suivantes :

  • Pédagogiques;
  • Recherche;
  • Admission;
  • Embauche;
  • Suivis médicaux;
  • Gestion des dossiers d’emploi;
  • Inscription à diverses activités;
  • Suivi de la commande;
  • Informations / Offres promotionnelles;
  • Statistiques;
  • Contact;
  • Gestion du site Web (présentation, organisation);
  • Remarketing.

Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons aussi certains renseignements par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies), notamment grâce à Google Adwords, Google Analytics et DoubleClick. Il s’agit principalement des renseignements suivants :

  • Adresse IP anonymisée de l’ordinateur de l’utilisateur ou de l’utilisatrice;
  • Système d’exploitation de l’ordinateur de l’utilisateur ou de l’utilisatrice;
  • Pages visitées et requêtes (la date, l’heure, la durée et la fréquence des visites);
  • Langues, centres d’intérêt.

Le recours à de tels fichiers nous permet :

  • D’établir un profil personnalisé de consommation;
  • De faire un suivi de commande;
  • D’obtenir des statistiques;
  • De mieux cibler nos promotions et notre publicité, notamment en utilisant la technique dit de « remarketing ».

Ces données collectées grâce aux fichiers journaux et aux témoins placés sur notre site ou dans des campagnes publicitaires électroniques ne seront pas liées à des données personnelles permettant d’identifier les individus ou de connaître précisément leur localisation géographique. De plus, aucune information, permettant d’identifier un individu ou de connaître précisément leur localisation géographique, ne sera envoyée à nos prestataires de fichiers journaux et de fichiers témoins, tels que Google Analytics, Google Adwords ou DoubleClick.   Globalement nous nous engageons à respecter les Règles de Google Adwords en matière de publicité ciblée par centres d’intérêt et zone géographique, les Restrictions concernant les catégories de contenu sensible et le Règlement du programme de la Plate-forme des services DoubleClick).  

En utilisant le site Internet du Collège, l’utilisateur ou l’utilisatrice accepte que celui-ci dépose des fichiers journaux et des témoins sur son appareil.

Il est possible, pour l’utilisateur ou de l’utilisatrice, de configurer son navigateur pour bloquer les fichiers journaux et les témoins en paramétrant son navigateur Internet (Module complémentaire pour la désactivation de Google Analytics pour le Web), mais cela pourrait affecter l’expérience et limiter l’accès à certaines fonctionnalités. L’utilisateur ou l’utilisatrice peut en tout temps détruire les témoins en effaçant son historique de navigation.

Demande d’accès ou de rectification relative à des renseignements personnels

Si vous constatez qu’un renseignement personnel qui vous concerne est inexact, incomplet ou équivoque, ou si sa collecte, sa communication ou sa conservation ne sont pas autorisées par la Loi sur l’accès, exiger que le fichier soit rectifié.

Cette demande doit être adressée à la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

Sécurité

Le Collège a mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques appropriées et raisonnables afin de protéger les renseignements personnels qu’il détient contre la perte ou le vol, et contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés par la loi ou contraires à sa Politique relative à la protection des renseignements personnels.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons notamment recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Sauvegarde informatique
  • Identifiant / mot de passe
  • Authentification multifacteur

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Liens vers des sites tiers

Quand vous naviguez dans les sites du Collège de Maisonneuve, des fichiers témoins de tiers sont susceptibles d’être enregistrés sur votre ordinateur. C’est le cas, par exemple, si vous utilisez les boutons de partage pour diffuser du contenu sur les réseaux sociaux ou si vous effectuez un paiement par carte de crédit par l’entremise de la plateforme paysafecard sur le site transactionnel. Le Collège n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques relatives à la vie privée, et vous invite à lire leur politique de confidentialité. 

Mise à jour des règles de confidentialité

Le Collège se réserve le droit de modifier les présentes règles afin d’en garantir la conformité avec le droit en vigueur ou dans le cas où ses pratiques relatives à la protection des renseignements personnels venaient à changer. Par conséquent, veillez à consulter régulièrement ces règles de confidentialité afin de prendre connaissance des derniers changements qui leur auront été apportés.

Acceptation des règles de confidentialité

En naviguant sur les sites du Collège de Maisonneuve, vous attestez avoir lu et compris les règles de confidentialité.