Plaintes et recours

Procédures de recours pour l’étudiante et l’étudiant1

Comme étudiante et étudiant, vous disposez de divers recours lorsque vous vous estimez lésé(e). Vous devez alors suivre la procédure qui, parmi celles décrites ci-dessous, s’applique à votre situation ou au motif de votre plainte :

La note reçue2

En cours de session

  • Si vous estimez que la correction d’une de vos évaluations ne vous rend pas justice, vous devez d’abord en discuter avec votre enseignante ou enseignant.
  • Si, après avoir discuté avec votre enseignante ou enseignant, vous voulez toujours en appeler de la décision, vous devez suivre la Procédure de révision de notes et respecter les délais prescrits. 
  • De plus, vous devez soumettre votre demande par écrit au Service de l’organisation scolaire en remplissant le formulaire officiel.

À la fin de la session

ÉtudiantEs ET ÉTUDIANTS du secteur régulier :
  • Si vous souhaitez contester une note que vous avez reçue, vous devez d’abord utiliser le module de révision de note sur Omnivox.
  • Puis, vous devez suivre la Procédure de révision de notes et respecter les délais prescrits.
  • De plus, vous devez soumettre votre demande par écrit au Service de l’organisation scolaire en remplissant le formulaire officiel.
ÉtudiantEs ET ÉTUDIANTS de la Formation continue :
  • Si vous souhaitez contester une note que vous avez reçue, vous devez d’abord soumettre votre demande par écrit au Service de l’organisation scolaire en remplissant le formulaire officiel.
  • Puis, vous devez suivre la Procédure de révision de notes et respecter les délais prescrits.

L’enseignement2, 3

  • Si vous souhaitez porter plainte sur un aspect de l’enseignement que vous recevez4, vous devez d’abord en discuter avec votre enseignante ou enseignant, et ce, dès que le problème se pose. Attention : vous ne devez pas confondre cette démarche avec une demande de révision de note.
  • Si, après avoir discuté avec votre enseignante ou enseignant, le problème subsiste, vous devez rencontrer le coordonnateur ou la coordonnatrice du département pour réfléchir aux options possibles.
  • Puis, vous serez invité(e) à choisir entre deux types de recours :
    1. Entente à l’amiable
      1. Chaque année, la Commission des études nomme des agentes et agents de conciliation dont le rôle est de faciliter le dialogue entre les parties et la résolution à l’amiable du problème qui leur est soumis.
      2. Vous pouvez obtenir une référence vers une agente ou un agent de conciliation par l’entremise du coordonnateur ou coordonnatrice du département, de votre API ou de votre association étudiante (SOGÉÉCOM).
      3. Si l’entente à l’amiable n’est pas possible, la plainte officielle demeure un recours potentiel.
    2. Plainte officielle
      1. Vous devez formuler votre plainte par écrit (aucun formulaire n’est requis pour le faire).
      2. Vous devez déposer votre plainte à la direction adjointe responsable du département (local A-3354, campus 3800).
      3. Selon le cas, la ou le responsable du programme peut suggérer, au préalable, une tentative d’entente à l’amiable.

Une inconduite grave ou une menace3

  • Si vous vous estimez victime de discrimination, de violence physique ou verbale ou encore de toute forme de harcèlement, vous devez adresser votre plainte à la Direction des services aux étudiant(e)s (local B-2200, campus 3800). Étant donné la gravité de telles situations, ce genre de plainte ne doit pas être fait à la légère. Il est fortement suggéré de prendre connaissance de la Politique pour contrer toute forme de harcèlement et de violence avant d’entreprendre votre démarche. Le cas échéant, vous devrez remplir et signer le formulaire prévu à la politique.
  • Si vous êtes victime ou témoin d’une violence à caractère sexuel, vous pouvez porter plainte, recevoir de l’aide ou de l’accompagnement au Guichet unique au Centre de consultation et de soutien aux étudiant(e)s : local D-3608d, 514 254-7131, poste 4175, violencesexuelle@cmaisonneuve.qc.ca. Vous pouvez consulter la Politique pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel.  

Le milieu de vie ou les services

  • Si vous souhaitez formuler une plainte relative à l’environnement physique au Collège ou à un service autre que celui de l’enseignement, vous devez télécharger et remplir le formulaire de plainte, puis cliquer sur « Envoyer le formulaire ».
  • La plainte sera acheminée à la direction du service concerné et le problème dûment évalué. Le Collège ne peut toutefois pas garantir un suivi personnalisé pour chaque cas.

1. Les démarches relatives à la note reçue ou à l’enseignement s’effectuent en dehors des heures de classe.

2. L’étudiante ou l’étudiant peut être accompagné(e) ou conseillé(e) par un ou une représentante de son association étudiante (SOGÉÉCOM) ou par une personne de son choix lorsqu’elle ou il le juge nécessaire. Une fois le traitement de la plainte effectué, l’étudiante ou l’étudiant aura droit à un suivi, dans le respect néanmoins des règles de confidentialité en vigueur.

3. Il peut s’agir, par exemple, du non-respect de la Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIEA), d’une charge de travail démesurée, d’une méthode pédagogique contestable, de propos inappropriés en classe, de retards fréquents ou d’absences nombreuses, etc.